Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet lechapelierdelhydre.fr ("le site")

Elles sont conclues entre l'entreprise Le Chapelier de l'Hydre et son représentant ("le vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site ("l'acheteur").

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que l’acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Produits (via la Maison d'Edition) :

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Services (via greg.impro) :

Les services sont ceux qui figurent dans la brochure publiée sur le site. Ils sont proposés sous réserve de disponibilité du vendeur (agissant ici en tant que prestataire du service) aux dates voulues par l'acheteur. Il n'est pas possible de commander directement un service depuis le site. Au préalable, l'acheteur doit contacter le vendeur par e-mail (greg.impro@yahoo.com) afin de convenir du service et d'une date.

Tarifs

Le vendeur étant sous le régime de franchise de TVA, les prix figurant dans le catalogue s'entendent à la fois nets et TTC (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aux prix indiqués s'ajoutent des frais de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans l'aire géographique prévue ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux livraisons en France, à Monaco, à Andorre, en Suisse et en Belgique. Pour toute livraison en dehors de cette aire géographique, l'acheteur est prié de contacter le vendeur (contact@lechapelierdelhydre.fr) afin de définir les frais de transport et le moyen de paiement.

Commande

A la commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de coordonnées et choisir un mode de livraison, valider sa commande après l’avoir vérifiée, puis effectuer le règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Modalités de paiement

Le prix est fixé en euros et exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou Apple Pay; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé du prestataire Mollie ("le prestataire"). A aucun moment, le vendeur n'a connaissance des informations de paiement transmises par l'acheteur et n'est responsable de leur traitement. Le compte de l'acheteur est débité au moment de l'achat, y compris en cas de pré-commande, et le vendeur est normalement informé immédiatement.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des défaillances du prestataire. En particulier, et sous réserve de bonne foi du vendeur, l'acheteur reconnait que le vendeur, s'il n'est pas informé par le prestataire du paiement ou s'il n'en trouve aucune trace, n'est pas tenu de procéder au traitement de la commande.

Modalités d'expédition et emballage

Le vendeur propose deux modalité d'expédition, avec la livraison à domicile ou en point relais Mondial Relay (en France uniquement). L'acheteur doit choisir au moment de la commande, et accepte de payer le montant  supplémentaire correspondant. 

Pour des raisons environnementales, le vendeur peut choisir d'utiliser des emballages ayant déjà servis et portant la marque d'autres entreprises (Amazon, FNAC, etc.). Le vendeur s'engage néanmoins à utiliser des emballages en bon état et de taille adéquate, assurant une protection suffisante aux produits (cartons ou enveloppes cartonnées) dans le cadre d'un traitement normal par les transporteurs.

Toutes les options d'expédition proposées par le vendeur permettent le suivi de l'envoi. Tout envoi non récupéré après mise à disposition en bureau de poste ou en point de retrait sera remboursé à hauteur du montant des produits commandés et ce, une fois l'envoi à nouveau entre les mains du vendeur. Les frais de transport ne seront pas remboursés.

L'acheteur souhaitant utiliser un autre transporteur que ceux proposés sur le site peut en faire la demande péalable auprès du vendeur par e-mail (contact@lechapelierdelhydre.fr). Dans ce cas, l'acheteur accepte les risques liés au transport, et la responsabilité du vendeur s'arrête à la remise de la commande au transporteur. Les modalités de paiement seront définies lors de l'échange.

En cas de pré-commande, les envois sont effectués sous 2 à 3 jours ouvrés à partir de la date de disponibilité indiquée lors de l'achat.

Garantie et retours

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail (contact@lechapelierdelhydre.fr) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison.  Les réclamations concernant des produits ou services relevant de la création de l'esprit (romans, spectacles et stages d'impro, notamment) doivent  être motivées par un défaut objectif et manifeste du produit (e.g. défaut majeur d'impression) ou du service (e.g. horaires non respectés sans accord de l'acheteur), et non d'un avis subjectif et des goûts de l'acheteur sur le contenu de la création. 

Données à caractère personnel et responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, notamment ceux relevant de la responsabilité de ses prestataires (Webador pour l'hébergement du site, Mollie pour les paiements en ligne).

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, uniquement dans le cadre administratif et commercial du vendeur. Aucune information collectée ne sera transmise ou vendue à des tiers par le vendeur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Propriété intellectuelle

En tant que créateur, le vendeur est et reste seul possédant de la propriété intellectuelle des produits, services et éléments du site. L'acheteur ne peut se prévaloir d'aucune forme de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Il n’est autorisé ni à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les produits, services et éléments du site, sans une autorisation écrite du vendeur.

Résolution de conflit et loi applicable

Le vendeur et l'acheteur s'accordent pour que tout conflit soit, prioritairement, réglé entre eux, efficacement et de bonne foi.

La loi applicable en cas de litige est la loi française.